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Oct

Point sur la règlementation : certificats et licences sportives

En préambule, au besoin, la version 2019 du règlement des courses Hors-Stade de la FFA est disponible ici.

Licences, certifs : le point

Point sur la règlementation : certificats et licences sportives

Les règles concernant la validité des certificats et licences sportives publiées dans le « Manuel Pratique de L’Organisateur » que propose la FFA sont issues d’une part des autorités gouvernementales et sont d’autre part parfois de simples compléments ajoutés par la FFA. Il n’en reste pas moins que la partie sur les « obligations quant au certificat médical » est commune à tous.
La lecture de ce document (exemplaire 2017/2018 ici, cf. pages 6 et 7) est recommandée pour tous

et explique de façon claire ce qu’il en est. En effet, en cette rentrée, de mauvaises informations sont véhiculées et parfois par les professionnels de santé.
En résumé :

  • Un certificat médical comme justificatif ne reste valable qu’un an à date de l’évènement.
  • Un certificat médical est valable 3 ans dans le cadre d’un renouvellement de licence et si le questionnaire médical de la fédération qui l’accompagne autorise bien le renouvellement.
  • La mention « course à pied » ou « athlétisme » disparait au profit d’une mention « sport ».
  • La mention « en compétition » demeure nécessaire.
  • La FFA autorise les licences des fédérations sportives reconnues par l’Etat (liste ici). Attention à l’exception UNSS et UGSEL décrite dans le manuel dans un contexte particulier.
  • Les certificats rédigés en langue étrangères peuvent être acceptés si l’organisateur est apte à les comprendre. Il peut demander une traduction au coureur sinon. Ce certificat doit quand même respecter les règles françaises (mentions, dates…).
  • Attention : toute licence ne dispense pas de présenter un certificat médical : exemple une licence de type « encadrant » à la FFA ne justifie rien médicalement. Bien se référer à chaque fédération en cas de doute.

Attention aussi à ne pas tenter de faire passer un évènement pour ce qu’il n’est pas. S’il y a chronométrage, podium, remise de prix etc, l’évènement est une compétition.
Tous les autres documents pour la FFA sont disponibles ici.

Mise à jour fin 2018 pour la FFA

A partir du 1er janvier 2019, les règles évoluent, veuillez vous rapporter aux règles 2019 concernant les licences (notamment les licences FFTRI sur les évènements labellisé FFA).
Ci-dessous une note d’information envoyée début novembre à l’attention des organisateurs (et que les coureurs souhaiteront parfois lire aussi) précisant que les règles 2019 qui devaient être applicables au 1er novembre 2018 sont reportées au 1er janvier 2019.
disponible en intégralité ici), la partie concernant les certificats et licences.

Extrait des pages FFA concernant les certificats et licences

Ci-dessous une copie du Manuel Pratique de L’Organisateur pour 2018 (disponible en intégralité ici), la partie concernant les certificats et licences.